CGV

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ritme.com et le marchand Scientific Solutions A.A. SA (RITME Scientific Solutions), dont le siège est situé Rue Saint Laurent 21 CH 1003 Lausanne – Suisse

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RITME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Chaque achat sur le site RITME est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Terminer ma commande», vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Prix

2.1 Prix de vente

Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande. Les prix indiqués sur le site sont indiqués en franc Suisse, frais de port inclus.

2.2 Modification du Prix

RITME Scientific Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Détaxe

Seuls les clients étrangers ou les clients bénéficiant de dispositions spécifiques seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l’initiative du client bénéficiaire du produit.

Tout client dont le siège social est situé en Suisse, désirant exporter des produits acquis chez RITME Scientific Solutions et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande auprès du service commercial de RITME Scientific Solutions.

Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande.

En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier :

  • Pour une exportation dans un pays de l’Union Européenne : le numéro de TVA intracommunautaire du client.
  • Pour une exportation dans un pays hors de l’Union Européenne :
    • Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client, et
    • Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à en-tête du client.

Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.

Pour toutes les demandes susmentionnées merci de nous contacter ou de nous appeler au 021 711 15 20 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption.

3. Paiement d’une commande

RITME Scientific Solutions met à votre disposition 4 modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Stripe
  • Par bulletin de versement à envoyer à

SCIENTIFIC SOLUTIONS

Rue Saint Laurent 21 CH 1003 Lausanne – Suisse

  • Par virement bancaire sur le compte
    • Titulaire: SCIENTIFIC SOLUTIONS A.A. S.A.
    • N° de compte: 243 -170179.01U
    • IBAN: CH55 0024 3243 1701 7901 U
    • BIC: UBSWCHZH80A
  • Par fax au +41 (0)21 711 15 21

En cas de paiement par bulletin, ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du bulletin ou du virement bancaire ainsi que du justificatif en cours de validité dans le cadre d’offres soumises à éligibilité. 

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du bulletin ou du virement bancaire et (ou) du justificatif.

En cas de paiement par carte bancaire dans le cadre d’offres soumise à éligibilité, la commande ne sera traitée qu’à réception du justificatif en cours de validité associé.

4. Disponibilité

RITME honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles hors produits proposés au téléchargement.

En cas d’indisponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client dans le délai de livraison ayant entraîné cette indisponibilité, RITME enverra la commande par chèque à l’adresse de facturation du client pour être remboursée ou débitera la carte de crédit du client enregistrée comme mode de paiement au plus tard dans les trente (30) jours pour le montant du produit commandé.

5. Livraison

Chaque commande doit être vérifiée par nos soins avant la livraison.

Vous recevrez votre code avec le numéro de série dans les 24 heures.

Vous pouvez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement dans l’email de confirmation de commande envoyé avec un mot de passe.

Après avoir envoyé le courriel de confirmation de RITME Scientific Solutions, vous disposerez automatiquement d’une période de 90 jours pour télécharger le produit. Après ces 90 jours, le téléchargement ne sera plus disponible et vous devrez contacter RITME Scientific Solutions pour accéder au téléchargement soit par :

– par téléphone au 021 711 15 20 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption.

– ou en utilisant notre formulaire de contact.

La responsabilité de RITME Scientific Solutions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

6. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de produits par voie de téléchargement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

7. Conditions et Formalités de Retour des Produits

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et (ou) du bon de livraison.

RITME informe ses clients qu’en cas de droit de rétractation tel que prévu par la loi, cela ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

Tout retour accepté et justifié pour des motifs imputables au client pourra donner lieu à une facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 euros.

ATTENTION : Aucun retour de produits ne sera accepté pour des produits ayant nécessité une commande spécifique auprès du constructeur/éditeur.

Après réception et acception d’un retour, RITME propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
  2. Le remboursement du produit.

8. Responsabilité

De convention expresse entre les parties, RITME est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas RITME ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou de dommages dûs à une cause indépendante de la volonté de RITME.

RITME rappelle qu’il est, en sa qualité de distributeur, l’intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l’acheteur. Tous les produits vendus par RITME bénéficient :

  • De la garantie dans les conditions déterminées par le fabricant
  • De la garantie en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande)
  • De la garantie en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par RITME.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et (ou) du bon de livraison.

Les garanties ne couvrent pas :

  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les produits endommagés.
  • Le(s) retour(s) de logiciel(s) où l’enveloppe contenant le support logiciel (CD-ROM, disquette …) est « descellée »

Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. RITME ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des produits livrés.

9. Droits d’utilisation

Les logiciels sont protégés par la législation, la réglementation et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n’entraînent, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le client devra se référer aux modalités relatives aux licences d’utilisation propres au produit de l’éditeur.

10. Contenu du site

RITME est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. RITME effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, RITME ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site Internet ritme.com et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de RITME et/ou des éléments sur lesquels RITME dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

RITME se réserve la possibilité d’héberger des supports promotionnels (et) ou publicitaires sous forme d’article, de bannière, de fenêtre, de bande-annonce ou de logo. Dans ce cas, toute information externe à l’apport exclusif de la société RITME sera identifiée par le terme «publicité» ou un terme similaire, permettant immédiatement d’identifier l’entité commerciale qui la cautionne. Toute bande-annonce utilisée précisera la provenance du réseau hôte et qu’elle n’est pas endossée par le rédacteur du site.

11. Liens avec les sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du groupe.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société RITME Informatique.

12. Protection des données personnelles

13. Langue et Matériel

Le matériel vendu par RITME, et plus particulièrement les logiciels ainsi que les programmes accessoires de logiciel, sont fournis en langue anglaise/française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de la part de l’acquéreur à l’encontre de Ritme de ce fait.

14. Attribution de Juridiction et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera tranché par les tribunaux compétents du canton de Vaud, les recours au Tribunal fédéral étant réservés.

La version française de ce document fait foi.

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 02/04/2021