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Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de ventes.

 

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site scientific-solutions.ch et le marchand Scientific Solutions A.A. SA, dont le siège est situé Rue du Midi 2, Pully CH 1009.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Scientific Solutions et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Chaque achat sur le site Scientific-solutions.ch est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Terminer ma commande», vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

 

 
 

 

2. Passer une commande


Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h www.ritme.com 
  • par téléphone au 021 711 15 20, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30  sans interruption.

Vous pouvez choisir le mode d’acquisition de votre produit sur le site de Scientific Solutions entre les deux formules existantes :

  • Produit par voie de téléchargement
  • Produit sur support CD/DVD

Quelle que soit la formule d’acquisition choisie, Scientific Solutions s’engage à vous communiquer, dans les meilleurs délais, un e-mail de confirmation après que votre paiement ait été approuvé.

Les délais d’approbation du paiement du prix varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Scientific Solutions ne pourra être responsable d’un retard lié au délai d’approbation du paiement du Client. 

Un bon de livraison sera directement visualisable et imprimable sur votre compte, dans la rubrique mon compte

Une facture électronique sera également éditable et imprimable directement sur votre compte une fois le paiement approuvé et (ou) le justificatif reçu dans le cadre d’offres soumises à éligibilité.


 

 

3. Prix

 

3.1 Prix de vente

Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande. Les Prix indiqués sur le site sont indiqués en franc Suisse, frais de port inclus.

3.2 Modification du Prix

Scientific Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Détaxe

Seuls les Clients étrangers ou les Clients bénéficiant de dispositions spécifiques seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du Client bénéficiaire du produit.

Tout client dont le siège social est situé en Suisse, désirant exporter des produits acquis chez Scientific Solutions et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande auprès du service commercial de Scientific Solutions.

Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande.

En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier :

  • Pour une exportation dans un pays de l’Union Européenne : le numéro de TVA intracommunautaire du client.
  • Pour une exportation dans un pays hors de l’Union Européenne :
  • Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client, ET
  • Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à en-tête du client.

Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.

Pour toutes les demandes susmentionnées merci de nous contacter ou de nous appeler au 021 711 15 20 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30  sans interruption.


 

 

4. Paiement d’une commande

Scientific Solutions met à votre disposition trois (3) modes de paiement :

  • Par carte Postfinance : transaction sécurisée avec le système Postfinance.
  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Postfinance.
  • Par bulletin de versement :
    1. Imprimez le bulletin qui vous est proposé à l’écran lors de la validation de votre commande
    2. Remplissez le et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    3. Envoyez ces documents par voie postale à l’adresse :

      SCIENTIFIC SOLUTIONS
      Rue du Midi 2
      CH 1009 - Pully - Suisse
  • Par virement :
    1. Imprimez le bon de commande ainsi que le RIB associé, qui vous sont proposés à l’écran
    2. Effectuez le virement sur le compte bancaire de Scientific Solutions joint dans le bon de commande.
    3. Envoyez ces documents par voie postale à l’adresse :

      SCIENTIFIC SOLUTIONS
      Rue du Midi 2
      CH 1009 - Pully - Suisse


      Ou par Fax : +41 (0)21 711 15 21

      Ou via notre formulaire de contact. (rubrique Informations)

En cas de paiement par bulletin, ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du bulletin ou du virement bancaire ainsi que du justificatif en cours de validité dans le cadre d’offres soumises à éligibilité. 
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du bulletin ou du virement bancaire et (ou) du justificatif.

En cas de paiement par carte bancaire dans le cadre d’offres soumise à éligibilité, la commande ne sera traitée qu’à réception du justificatif en cours de validité associé.

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